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Conflit sur des taxes impayées

Chelsea veut amener son litige avec la CCN devant la Cour suprême

Chelsea veut amener son litige avec la CCN devant la Cour suprême
Hôtel de ville de la municipalité de Chelsea / Facebook

La municipalité de Chelsea veut amener son litige pour des taxes impayées avec la Commission de la capitale nationale devant la Cour suprême. 

Une résolution en ce sens a été adoptée lors de la séance du conseil municipal de mardi soir.

Le conflit, qui remonte à 2018, concerne le taux de taxation de plusieurs terrains appartenant à la CCN situés dans le parc de la Gatineau à Chelsea. 

Comme la commission ne reconnait pas l'évaluation de ces terrains, elle refuse de payer la totalité des montants qui lui sont réclamés en taxes foncières.

En mai dernier, seize mois après un jugement défavorable de la Cour fédéral, la municipalité de Chelsea a subi un second revers alors que le Cour d'appel fédéral a de nouveau donné raison à la CCN dans ce dossier. 

Le maire de Chelsea, Pierre Guénard, refuse toutefois de baisser les bras, affirmant qu'il s'agit d'une question d'équité envers les contribuables.

Selon lui, les citoyens feront les frais des paiements incomplets de la CCN puisque cela représente en moyenne 264$ de plus sur leur compte de taxes.

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