La Société en commandite Chemin Vanier Aylmer doit 75 000$ pour ne pas avoir respecter la Loi sur la qualité de l'environnement.
Entre le 1er juillet 2019 et le 11 juin 2020, elle a fait des travaux de déboisement, ainsi que de remblai et déblai d'un marécage sans l'autorisation du Ministère.
On considère ce genre de milieu comme ayant d'indispensables fonctions écologiques et qu'ils constituent un maillon déterminant de la biodiversité du Québec.
C'est donc une amende de 30 000$ et 15 000$ pour rembourser les frais et la contribution applicables.
L'entreprise doit aussi verser une somme de 30 000 $ au Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'État, en guise de compensation pour les dommages résultant de l'infraction.
