L'organisme d'autorèglementation du courtage immobilier au Québec, juge qu'il n'est pas nécessaire de suspendre sur le champ le permis du courtier Mathieu Arseneault.
En ce 3e jour d'audience, le représentant du courtier, Martin Courville, prétendait que l'enquête est incomplète, puisqu'aucun expert n'est venu prouver que le comportement de Mathieu Arseneault était manifestement dérogatoire.
Il a aussi évoqué la liberté d'expression.
La procureure de la partie plaignante, Isabelle Martel, a quant à elle tenté de présenter une nouvelle preuve qui a été rejetée par le président de l'audience Daniel Fabien.
Ces trois jours d'audience étaient seulement pour une requête de suspension provisoire immédiate, mais il reste bien des étapes.
Ce n'est que le début, puisque la plainte disciplinaire n'a pas été entendue, donc il va y avoir une audition sur culpabilité au courant des prochaines semaines.
On lui reproche d'avoir contrevenu au Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité.