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Infractions fiscales

Un résident de Chelsea condamné à payer près de 75 000$

Un résident de Chelsea condamné à payer près de 75 000$
Portefeuille / pixabay

Un résident de Chelsea, Alex Duhamel, a été condamné à payer des amendes totalisant un montant d'environ 73 480$ en lien avec des infractions fiscales.

L'homme de 42 ans a reçu sa sentence le 11 septembre dernier et a plaidé coupable à deux chefs d'accusation.

Alex Duhamel était administrateur unique d'une société qui louait des locaux commerciaux.

Du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2019, le contrevenant n'a pas remis la TPS et la TVQ sur les loyers commerciaux versés par ses locataires.

Il aurait donc volontairement évité la loi sur la taxe de vente au Québec.

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