Aller au contenu
Commission Rouleau

Doug Ford ne témoignera pas

Doug Ford ne témoignera pas

Le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford et sa vice-première ministre Sylvia Jones ne seront pas obligés de témoigner à la Commission Rouleau.

Un juge de la Cour fédérale reconnaît que la Commission Rouleau sur les mesures d'urgence ne peut les contraindre à témoigner en raison de leurs privilèges parlementaires.

La commission n'a donc auncun pouvoir pour forcer le premier et la vice-première ministre à témoigner.

Ford et sa vice première-ministre étaient censés de comparaître le 24 octobre dernier.

 

Abonnez-vous à l’infolettre du 104.7 Outaouais!Abonnez-vous à l’infolettre du 104.7 Outaouais!
En m’abonnant, j’accepte de recevoir des communications par courriel de Cogeco Média et de ses sociétés affiliées, y compris des nouvelles, des mises à jour, des activités et des concours. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant le lien au bas de nos courriels ou en nous contactant par le biais de notre Politique en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications liées au service et d’autres communications non commerciales. Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google et les les conditions d'utilisation s'appliquent.

Vous aimerez aussi

L’écoute en direct débutera à la suite de ce message publicitaire.
Les amateurs de sports week-end
En direct
En ondes jusqu’à 12:00
75