La Cour d'appel du Québec a récemment maintenu un jugement condamnant un père à continuer de verser une pension alimentaire à ses trois enfants (dont une fille majeure aux études), tout en rejetant sa réclamation de 7 000 $ pour abus de procédure contre sa fille.
Me Kim Beaudoin explique que le père, qui se représentait lui-même, a fait preuve d'une grande sévérité, allant jusqu'à appeler ses enfants "créanciers alimentaires" et à contre-interroger durement sa fille.
La chroniqueuse rappelle que la pension alimentaire ne s'arrête pas automatiquement à 18 ans. Un enfant majeur aux études a le droit d'être soutenu financièrement, selon ses besoins et les moyens de ses parents.
Bien que l'enfant ait l'obligation de contribuer à ses besoins (via un emploi étudiant et-ou des prêts et bourses), son droit à la pension demeure d'ordre public. L'attitude de l'enfant ou le manque de sérieux dans ses études peuvent être évalués par le tribunal, mais cela reste du cas par cas et nécessite des circonstances exceptionnelles non provoquées par le parent.
Écoutez Me Kim Beaudoin qui revient sur une récente décision confirmée par la cour d’appel du Québec en compagnie de Louis-Philippe Brulé.