Aller au contenu
Droit familial

Pensions alimentaires pour enfants : ça n’arrête pas toujours à 18 ans

Pensions alimentaires pour enfants : ça n’arrête pas toujours à 18 ans
Kim Beaudoin / Cogeco Média

La Cour d'appel du Québec a récemment maintenu un jugement condamnant un père à continuer de verser une pension alimentaire à ses trois enfants (dont une fille majeure aux études), tout en rejetant sa réclamation de 7 000 $ pour abus de procédure contre sa fille. 

Me Kim Beaudoin explique que le père, qui se représentait lui-même, a fait preuve d'une grande sévérité, allant jusqu'à appeler ses enfants "créanciers alimentaires" et à contre-interroger durement sa fille.

La chroniqueuse rappelle que la pension alimentaire ne s'arrête pas automatiquement à 18 ans. Un enfant majeur aux études a le droit d'être soutenu financièrement, selon ses besoins et les moyens de ses parents. 

Bien que l'enfant ait l'obligation de contribuer à ses besoins (via un emploi étudiant et-ou des prêts et bourses), son droit à la pension demeure d'ordre public. L'attitude de l'enfant ou le manque de sérieux dans ses études peuvent être évalués par le tribunal, mais cela reste du cas par cas et nécessite des circonstances exceptionnelles non provoquées par le parent.


Écoutez Me Kim Beaudoin qui revient sur une récente décision confirmée par la cour d’appel du Québec en compagnie de Louis-Philippe Brulé. 

Vous aimerez aussi

Parce que vous voulez tout savoir!
Infolettre

Parce que vous voulez tout savoir!

Ne manquez rien de l’actualité, des chroniques ou moments forts de vos animateurs et émissions préférés.

En m’abonnant, j’accepte de recevoir des communications par courriel de Cogeco Média et de ses sociétés affiliées, y compris des nouvelles, des mises à jour, des promotions, des activités et des concours. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant le lien au bas de nos courriels ou en nous contactant par le biais de notre Avis en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications liées au service et d’autres communications non commerciales. Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google et les conditions d'utilisation s'appliquent.

Dernièrement dans LP, le midi

Le manque de Consignaction sur l'île de Hull irrite !
Avalanche d'humour : Anctil, Bellefeuille et Ward!
Une grosse semaine et de plus en plus de vétérans à l’infirmerie
Québec veut abolir la haute direction de Santé Québec
Le parcours inspirant de Françoise Houle salué au gala Excelor
Vieux-Gatineau : la halte-chaleur est de retour au parc Sanscartier…
Les marchés de Noël prennent leur envol en Outaouais
Bientôt du football professionnel à Québec mais plus de soccer à Montréal?
Écoles en ruines, le casier disciplinaire et la députée influenceuse
De pire à première : l'École des Lacs en tête de liste en Outaouais
Dix ans de sobriété et un rêve de travailleuse sociale
Vous pourriez écoper d’une amende si votre chien n’est pas attaché en auto
Une toute première résidence pour le Cégep de l'Outaouais.