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Substances toxiques

Plastiques à usage unique: la Cour suprême se penchera sur l’interdiction

Plastiques à usage unique: la Cour suprême se penchera sur l’interdiction
Les pailles en plastique ont progressivement laissé leur place aux pailles en carton. / Adobe Stock

La Cour suprême du Canada va se pencher sur un décret du gouvernement fédéral qui a inscrit les «articles manufacturés en plastique» comme étant toxiques en 2021.

Le règlement sur l'interdiction des plastiques à usage unique, comme les sacs d'épicerie et les pailles, en découle.

L'industrie du plastique a contesté le décret et la Cour fédérale l'a annulé en 2023, mais la décision a ensuite été infirmée par la Cour d'appel fédérale en janvier dernier.


Écoutez Karl Ménard, directeur général du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets, à La Commission. 


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