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Loi sur l'union parentale : des décisions qui démontrent qu’il y a confusion

Loi sur l'union parentale : des décisions qui démontrent qu’il y a confusion
Kim Beaudoin / Cogeco Média

La nouvelle loi sur l'union parentale engendre déjà une grande confusion dans le système judiciaire québécois.

Entrée en vigueur pour les familles accueillant un enfant né après le 29 juin 2025, cette réforme entraîne des interprétations contradictoires chez les juges de première instance.

Comme l'explique Me Kim Beaudoin, spécialiste en droit familial, la rédaction ambiguë du texte législatif force certaines familles ayant des enfants nés avant et après cette date charnière à devoir faire affaire avec deux tribunaux distincts pour régler leurs litiges.

De plus, une récente décision du 9 septembre choque le milieu juridique : un juge a reconnu l'existence d'une union parentale entre deux personnes ne vivant pas ensemble sous le même toit, hormis une cohabitation temporaire de deux mois causée par une infestation de coquerelles. 


Écoutez Me Kim Beaudoin qui commente ces jugements et les failles de cette nouvelle loi au micro de Louis-Philippe Brulé.

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