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Pension alimentaire: l'obligation annuelle de partager ses preuves de revenus

Pension alimentaire: l'obligation annuelle de partager ses preuves de revenus
Kim Beaudoin / Cogeco Média

C'est la période idéale pour les parents séparés d'échanger leurs avis de cotisation afin de réévaluer la pension alimentaire pour enfants.

Contrairement à une croyance populaire, cette démarche annuelle n'est pas optionnelle : la loi impose aux deux parties de divulguer tout changement substantiel de leurs capacités financières, qu'il s'agisse d'une hausse de salaire, d'un boni ou d'un héritage majeur.

Négliger cette mise à jour peut s'avérer risqué, car le tribunal permet d'exiger des ajustements financiers de manière rétroactive sur plusieurs années.


Écoutez Kim Beaudoin, avocate spécialisée en droit familial expliquer l'importance d'échanger leurs avis de cotisation pour les parents séparés au micro de Louis-Philippe Brulé.


«Il faut toujours faire l'échange des documents parce que si on ne fait pas l'échange de documents, on peut par la suite se faire prendre dans une demande rétroactive de modification de pension alimentaire.»

Kim Baudoin

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