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Droit de la famille : Quand et comment imposer des accès supervisés ?

Droit de la famille : Quand et comment imposer des accès supervisés ?
Kim Beaudoin / Cogeco Média

Lors d'une séparation, le principe de base est le temps parental partagé.

Toutefois, dans certaines situations critiques (violence conjugale ou familiale, dépendances, propos suicidaires, négligence), le tribunal peut ordonner que les contacts entre un parent et son enfant soient supervisés par un tiers.

Me Beaudoin souligne que l'intérêt supérieur de l'enfant (article 33 du Code civil) est le critère ultime. La supervision peut être confiée à un organisme spécialisé (comme L'Amont en Outaouais) ou à un membre de la famille, à condition que ce dernier s'engage formellement par contrat à faire respecter les balises de sécurité. Si le superviseur familial manque à ses devoirs (ex: laisse le parent dénigrer l'autre), le tribunal peut transférer les visites dans un lieu neutre. 

«La personne qui supervise signe un contrat, ça devient comme une entente judiciaire. Elle doit mettre fin à la visite dès le moment qu'il y a quelque chose qui se passe.»

Me Kim Beaudoin

Me Beaudoin rappelle que pour lever une telle mesure, le parent visé doit démontrer concrètement qu'il a réglé ses problèmes de comportement ou de consommation.


Le délicat équilibre des visites supervisées sous l'œil de la justice. Écoutez la chronique de Kim Beaudoin.

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