Aller au contenu

Droit de la famille : Quand et comment imposer des accès supervisés ?

Droit de la famille : Quand et comment imposer des accès supervisés ?
Kim Beaudoin / Cogeco Média

Lors d'une séparation, le principe de base est le temps parental partagé.

Toutefois, dans certaines situations critiques (violence conjugale ou familiale, dépendances, propos suicidaires, négligence), le tribunal peut ordonner que les contacts entre un parent et son enfant soient supervisés par un tiers.

Me Beaudoin souligne que l'intérêt supérieur de l'enfant (article 33 du Code civil) est le critère ultime. La supervision peut être confiée à un organisme spécialisé (comme L'Amont en Outaouais) ou à un membre de la famille, à condition que ce dernier s'engage formellement par contrat à faire respecter les balises de sécurité. Si le superviseur familial manque à ses devoirs (ex: laisse le parent dénigrer l'autre), le tribunal peut transférer les visites dans un lieu neutre. 

«La personne qui supervise signe un contrat, ça devient comme une entente judiciaire. Elle doit mettre fin à la visite dès le moment qu'il y a quelque chose qui se passe.»

Me Kim Beaudoin

Me Beaudoin rappelle que pour lever une telle mesure, le parent visé doit démontrer concrètement qu'il a réglé ses problèmes de comportement ou de consommation.


Le délicat équilibre des visites supervisées sous l'œil de la justice. Écoutez la chronique de Kim Beaudoin.

Vous aimerez aussi

Parce que vous voulez tout savoir!
Infolettre

Parce que vous voulez tout savoir!

Ne manquez rien de l’actualité, des chroniques ou moments forts de vos animateurs et émissions préférés.

En m’abonnant, j’accepte de recevoir des communications par courriel de Cogeco Média et de ses sociétés affiliées, y compris des nouvelles, des mises à jour, des promotions, des activités et des concours. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant le lien au bas de nos courriels ou en nous contactant par le biais de notre Avis en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications liées au service et d’autres communications non commerciales. Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google et les conditions d'utilisation s'appliquent.

Dernièrement dans Le midi

Pas d'Opération Nez rouge en Outaouais pour une 2e année
Spa Nordik : excuses, démentis et micros dans les salles
Tabac : les victimes réclament leur argent avant de mourir
Deux tours de 25 étages projetées derrière le Slush Puppie
Harvard, de passage à Gatineau !
Les limites de l’IA devant les tribunaux
Logement abordable : des prêts à 0 % à Gatineau ?
Logement : les prêts à 0 % de Gatineau sous la loupe
GAFAM et culture : le Bloc réclame les 600 M$ promis
Armer les Gatinois face au gaspillage vestimentaire.
Le Marché de l'Outaouais teste la formule du marché public couvert