L'organisme Transition Québec a-t-il agit légalement en expulsant un locataire?
Yanick St-Denis a tenté d'obtenir des réponses.
Selon un avocat, il semble que non.
Même si les résidents des conteneurs du site Guertin ne signent pas un bail, ils paient tout de même un loyer.
Selon Me André Champagne, avocat spécialisé en droit du logement, même s'il y a eu un contrat d'hébergement signé et non un bail, il faut passer par le Tribunal administratif du logement avant d'évincer quelqu'un.
Dans le cahier d'accueil des résidents, à la suite de l'énumération des 23 règlements, on peut lire que « les violations au code de vie peuvent mener à des avertissements, une révision de l’entente de cohabitation ou une expulsion immédiate ».
Pour Me Champagne, cette affirmation semble être une clause non-écrite qui outrepasse la loi.
Transition Québec a refusé de commenter.
On prétend qu'un contrat d'hébergement ne relève pas du Tribunal administratif du logement.
« Premièrement, la personne, elle a un bail, c'est un bail verbal. C'est pas un bail signé, mais elle a un bail et en général, il y a seulement que la Régie du logement qui peut résilier un bail. »