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Crise du logement

Les arrondissements resserrent leurs règles sur la fusion de logements

Les arrondissements resserrent leurs règles sur la fusion de logements
Le midi / Cogeco Média

Plusieurs arrondissements de Montréal ont décidé de resserrer leurs règlements pour limiter la fusion de logements. Une mesure qui pourrait compliquer la situation des propriétaires qui veulent réunir des étages d’un duplex ou d’un triplex en maison unifamiliale par exemple.

Marie Plourde, conseillère d’arrondissement dans Le Plateau-Mont-Royal, discute sur ces nouveaux réglements qui ont été implantés dans son quartier.

Verdun, Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension et Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles emboitent aussi le pas dans le but de protéger le parc locatif et limiter la perte de logements sur leur territoires.

Les arrondissements ont décidé d'appliquer le processus d'usage conditionnel qui fait en sorte que le propriétaire qui souhaite fusionner ses logements doit répondre à certains critères.

«On regarde quels sont les impacts sur les locataires. Est-ce que des démarches entre le propriétaire et le locataire ont été entamées? Est-ce qu'il va y avoir des impacts aussi sur le lieu d'implantation de cette nouvelle fusion? Ce sont le genre de critères qui vont être étudiés.»

Éric Sansoucy, président de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec, critique ces mesures qu'il considère comme un frein pour les propriétaires et les promoteurs.

Les jeunes familles pourraient être poussées à quitter Montréal, ajoute-t-il.

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